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Rapports de Thomas Cazenave

15 rapports signés

17/04/2024 — Projet de loi N° 2520 relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

28/02/2024 — Projet de loi N° 2248 ratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits

31/10/2023 — Projet de loi N° 1818 pour 2023

27/09/2023 — Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Cosignataire (8 commentaires)

27/09/2023 — Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Cosignataire (2 commentaires)

20/06/2023 — Rapport d'information N° 1406 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

16/06/2023 — Rapport d'information N° 1316 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

15/06/2023 — Rapport N° 1341 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

30/05/2023 — Rapport N° 1287 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/03/2023 — Rapport d'information N° 1004 tel quel sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

09/03/2023 — Rapport N° 942 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

16/01/2023 — Rapport N° 682 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/01/2023 — Rapport N° 682 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/12/2022 — Rapport d'information N° 603 tel quel en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

06/10/2022 — Annexe N° 36 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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